Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate
Québec – 21 juin 2017
Alors qu’une consultation publique sur le profilage racial et social se déroule cette semaine à Montréal, la Clinique Droit de cité souhaite profiter de l’occasion pour presser la Ville de Québec de mettre sur pied le même type d’exercice.
Rappelons qu’à Québec, le profilage social n’est toujours pas reconnu par les autorités municipales, y compris par le Service de police de la Ville de Québec. Or, force est de constater que les personnes marginalisées continuent de recevoir des contraventions pour des infractions qui sont rarement reprochées aux autres citoyens, telles que d’avoir flâné, d’avoir pris deux places sur un banc public, d’avoir traversé la rue sans être en mesure d’avoir atteint l’autre côté de celle-ci avant que le clignotant piéton ne cesse d’être allumé, etc. Elles se font également demander de s’identifier plus fréquemment que la plupart des citoyens, même si elles n’ont commis aucune infraction.
De plus, mentionnons que le Règlement sur la paix et le bon ordre de la Ville de Québec est discriminatoire à plusieurs égards envers les personnes marginalisées. En effet, celui-ci pénalise des comportements difficilement évitables en situation d’itinérance, souvent liés à des stratégies de survie ou à des problèmes d’ordre personnel. C’est le cas des interdictions de mendier ou de solliciter, de dormir dans une rue ou dans un lieu public, de se construire un abri, d’être en état d’ivresse ou sous l’influence d’une drogue sur la voie publique, etc.
Comme à Montréal, les personnes marginalisées vivant à Québec accumulent rapidement une dette judiciaire de plusieurs milliers de dollars. À titre d’exemple, la Clinique Droit de cité est récemment venue en aide à une personne ayant accumulé une dette de 17 003$, et ce, seulement entre 2015 et 2017. Cependant, contrairement à la Ville de Montréal, la Ville de Québec n’effacera pas la dette judiciaire de ces personnes parce qu’elles auront entrepris des démarches de rétablissement. Au mieux, elles pourront profiter du programme IMPAC qui leur permettront de « rembourser » plus rapidement leurs dettes judiciaires en faisant des travaux compensatoires. En cas d’échec, ou parce que leur réalité ne leur permet pas d’entreprendre de telles démarches ou de payer 30$ par mois, l’emprisonnement pour non-paiement d’amende, qui est toujours pratiqué à Québec, finira par les rattraper, risquant ainsi de briser le processus de rétablissement qu’elles auront déjà entamé.
Le profilage racial et social, ainsi que la judiciarisation de l’itinérance, sont des problèmes très présents à Québec qui contribuent à une plus grande exclusion sociale des personnes les plus vulnérables de notre société. La centaine de personnes qui ont fait une demande d’aide à la Clinique Droit de cité depuis le début de l’année en témoigne. Des solutions concrètes existent et pourraient être mises en application rapidement, tel qu’un moratoire sur l’emprisonnement pour non-paiement d’amende, une modification en profondeur du Règlement sur la paix et le bon ordre, une approche similaire à celle qu’a adoptée Montréal en matière de déjudiciarisation, etc. Il ne reste plus qu’à la Ville de Québec de mettre sur pied un espace où ces solutions pourront être discutées et puis mises en œuvre.
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Informations :
Maxime Couillard 581-578-1377