Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice – Le projet de la Clinique Droit de cité retenu

Communiqué de presse du cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

Allocution du coordonnateur de la Clinique Droit de cité lors de la conférence de presse

 

Bonjour à toutes et à tous,

La Clinique Droit de cité est un jeune organisme qui a été fondé en septembre 2015 et dont la mission consiste essentiellement à accompagner les personnes marginalisées, souvent en situation d’itinérance, dans le règlement de leur situation judiciaire ou dans la défense de leurs droits. Concrètement, nous accompagnons ces personnes dans l’ensemble de leurs démarches, par exemple lors de la prise d’ententes de paiement ou de travaux compensatoires à la Cour municipale ou sur le programme IMPAC de la Ville de Québec, mais également auprès des différents acteurs judiciaires avec lesquelles elles doivent interagir : perceptrices des amendes, procureurs, avocats de l’aide de juridique, commissaire à la déontologie policière, etc.

C’est à partir de février 2017, grâce à une première subvention provenant du Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice, que nous avons pu commencer à offrir les services de la Clinique Droit de cité à temps plein de manière mobile. C’est-à-dire que nous nous déplacions dans les organismes communautaires et les espaces publics fréquentés par les personnes marginalisées afin de leur offrir nos services sur place. En l’espace d’une seule année, c’est près de 200 personnes qui ont bénéficié d’un accompagnement de la Clinique Droit de cité. Plusieurs d’entre elles détenaient des dettes judiciaires colossales, s’élevant parfois à plusieurs dizaines de milliers de dollars pour des infractions en lien avec des règlements municipaux. Sans le soutien de notre organisme, il est incontestable que plusieurs de ces personnes auraient finis tôt ou tard par écoper d’une peine emprisonnement pour non-paiement d’amende, pratique extrêmement coûteuse pour la société qui est toujours en vigueur au sein de la Ville de Québec.

Un projet novateur pour l’accès à la justice

Aujourd’hui, nous nous réjouissons d’apprendre que la Clinique Droit de cité bénéficiera pour une seconde année du Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice du Fonds Accès Justice. Grâce à cette subvention, notre organisme mènera un nouveau projet favorisant l’accès à la justice, qui se divisera en trois volets distincts. D’abord, le premier volet consistera à former des intervenants sociaux travaillant dans des organismes communautaires de Québec afin qu’ils puissent répondre davantage à certains besoins juridiques de leurs usagers. Dans un deuxième temps, il s’agira de créer un nouvel outil d’information juridique facilement utilisable par les personnes marginalisées. Cet outil, qui abordera certains aspects de la procédure pénale ainsi que les interventions policières, sera distribué en trois formats différents, dont une application mobile, afin d’en maximiser son accessibilité. Finalement, le troisième volet se veut une démarche de consultation, notamment auprès des personnes marginalisées, sur les obstacles institutionnels qu’elles rencontrent lorsqu’elles souhaitent gérer leurs dossiers judiciaires, mais également sur les éléments favorisant leurs volontés d’entreprendre de telles démarches. Grâce aux outils et aux nouvelles connaissances qu’il permettra de créer, nous sommes convaincus que ce projet contribuera à l’accès à la justice des populations les plus vulnérables de notre société. Pour cette raison, nous remercions sincèrement le Ministère de la Justice, ainsi que la ministre de la Justice Stéphanie Vallée pour l’octroi de cette subvention.

Pour un financement à la mission adéquat

Cependant, bien que nous considérions le Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice comme étant un programme essentiel, il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’une source de financement de type « par projet ». De ce fait, il ne permet pas d’assurer la pérennité d’un organisme communautaire comme la Clinique Droit de cité. Rappelons-le, bien que notre organisme ait accompagné près de 200 personnes en l’espace d’une seule année, force est de constater qu’il ne parvient pas à bénéficier du soutien financier nécessaire afin d’assurer la pérennité de ses services de base, et ce, en dépit d’innombrables démarches auprès de bailleurs de fonds publics et privés. De plus, sans l’appui de Lauberivière qui nous offre un local gratuitement, notre organisme n’aurait même pas accès à un lieu pour offrir ses services. Cet enjeu en rejoint un plus large, soit celui pour le milieu communautaire d’accéder à un financement à la mission adéquat. Nous croyons donc que le Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice est un programme indispensable qui doit s’inscrire dans une volonté plus large d’assurer un financement suffisant au milieu communautaire.

Merci

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Information :
Maxime Couillard

581-578-1377