C’est lors de la séance du conseil municipal du lundi 4 avril dernier que la décision est tombée : les élu.e.s municipaux ne sont pas en faveur de la production d’un rapport Armony par le Service de police de la Ville de Québec.

Qu’est-ce qu’un rapport Armony?

Réclamé pour la première fois en 2017 par une commission municipale à Montréal le rapport Armony est produit par une équipe de trois chercheurs indépendants qui se penchent sur la mesure du profilage racial au sein des Services de police. Les chercheurs sont : Mariam Hassaoui (Université TELUQ), Victor Armony (UQAM) et Massimiliano Mulone (UdeM). Depuis 2017 deux rapports ont été produits : un pour le Service de police de Montréal et un pour le Service de police de Repentigny.

Les conclusions de ces rapports sont grandement révélatrices de la discrimination systémique des forces de l’ordre dans leurs interventions. Dans ce rapport, on apprend notamment, qu’au cours de la période de quatre ans allant de 2014 à 2017, les personnes noires avaient 4,2 fois plus de chances d’être interpellées par le SPVM que les personnes blanches et les personnes autochtones avaient 4,6 fois plus de chances d’être interpellées que les personnes blanches. Ce rapport, en plus d’offrir aux citoyen.ne.s et aux élu.e.s une image claire de la situation en termes de profilage dans leur ville, émet des recommandations concrètes visant à améliorer le Service de police. Très simplement, le rapport Armony permettrait au SPVQ d’avoir les outils nécessaires pour améliorer ses pratiques.

Le profilage : Une problématique ignorée au conseil de ville

Lors de la séance du conseil de ville du 21 mars 2022, la conseillère Jackie Smith déposait un avis de proposition demandant au Service de police de la Ville de Québec de documenter et de produire des données et des statistiques sur le profilage racial et social lors d’actions policières selon la méthode Armony.

Tout d’abord, il est important d’expliquer le processus législatif auquel sont soumis les avis de proposition avant d’être discutés lors d’assemblées publiques. Les élu.e.s doivent déposer un avis de proposition en conseil municipal, ensuite cet avis est étudié en comité exécutif, puis, finalement, ce comité émet un sommaire décisionnel. Ce sommaire indiquera si le conseil exécutif est en faveur ou non de l’avis de proposition et dans un cas, comme dans l’autre, des raisons qui poussent l’exécutif à rendre cette décision. Ce sommaire est présenté lors d’assemblées publiques du conseil municipal. Il est alors possible pour l’ensemble des élu.e.s d’appuyer ou non la proposition qui leur est soumise.

Dans le cas de la proposition à l’étude, le conseil exécutif s’est positionné en défaveur de son adoption. On peut lire dans le sommaire décisionnel disponible en ligne que « le SPVQ ne possède pas de données et de statistiques sur le profilage racial et social concernant les actions policières, incluant les interpellations et la remise de constats d’infraction. » Dans ce même document sont listées les actions entreprises par le Service de police de la Ville de Québec qui avaient été jugées, rappelons-le, comme insuffisantes par des groupes de défenses de droit à la suite du comité plénier du 2 mars dernier.

Dans les derniers mois, voire dernières années, plusieurs évènements ayant été grandement médiatisés nous indiquent la présence de profilage racial et social dans la ville de Québec. Les vidéos documentant des arrestations violentes survenues sur la Grande Allée, ou le récit du vécu de citoyen comme M. Mbongo, légitiment amplement une demande d’analyse indépendante des pratiques du corps policier de Québec. Cette demande doit être traitée avec le sérieux et la rigueur que méritent les citoyen.ne.s de notre ville. Il est important de souligner que les mécanismes de profilage et les dérives autoritaires du Service de police impactent toute la population. En plus d’avoir des répercussions directes sur la vie des victimes, ces procédures judiciaires exacerbent la précarité de notre filet social en plus d’engendrer des coûts importants pour la société. Nous serions toustes gagnant.e.s à se doter d’une méthode d’analyse concrète pour cibler les potentiels biais teintant les interventions des agent.e.s du Service de police.

Il est temps d’agir

Il n’y a pas que les groupes militants qui réclament une transformation des pratiques au sein des corps policiers. Rappelons qu’une des recommandations du Comité consultatif sur la réalité policière, publiées par la Gouvernement du Québec, est d’« obliger les services de police à colliger des données raciales sur les personnes en cause ou interpellées lors de chaque intervention effectuée et à en rendre compte publiquement sur une base annuelle. »

Nous nous posons donc des questions : combien de rapports sommant le Service de police de la Ville de Québec de se pencher sur la question du profilage faudra-t-il pour que l’administration municipale prenne des actions concrètes en ce sens? Combien de personnes devront subir les violences du système avant de faire de cette question une priorité? De quelle façon les communautés profilées peuvent-elles se faire entendre par les élu.e.s? Aussi, est-il vraiment nécessaire d’attendre qu’il y ait plus de personnes victimes des manifestations des violences du système avant de se doter de méthodes d’analyse concrète?

Pour nous, tout porte à croire que les élu.e.s municipaux ne sont pas prêt.e.s à reconnaître la situation de profilage racial et social à Québec, sinon, pourquoi sereaint-iels si réticent.e.s à mandater le Service de police à compiler les données necessaires à l’analyse complète de la situation?

 

Cosignataires :
Alex Tremblay (iel) de La Clinique Droit de Cité

Nadege Rosine Toguem (elle) du Collectif de lutte et d’action contre le racisme

Maxim Fortin (il) de Ligue des Droits et Libertés section Québec

Pour une seconde année, la Clinique Droit de cité est heureuse de vous inviter, le 4 mai 2018, à sa soirée de financement qui promet d’être des plus amusantes! Venez gagner des prix en participant à notre super Pub-Quiz et vous esclaffer en écoutant un spectacle de l’humoriste engagé Fred Dubé! Encore une fois, le tout se déroulera dans la superbe salle du Tam-Tam Café.

Tout au long de la soirée, vous aurez également l’occasion de participer à un encan silencieux, vous offrant ainsi l’opportunité de repartir avec une multitude de prix intéressants.

Page Facebook de l’événement

POURQUOI UNE SOIRÉE-BÉNÉFICE?

Le milieu communautaire est sous-financé depuis déjà plusieurs années et il est particulièrement difficile de démarrer un nouvel organisme communautaire au Québec, et ce, même s’il vise à répondre à des besoins présents dans la communauté. Actuellement, la Clinique Droit de cité ne bénéficie d’aucun financement « à la mission », donc d’aucun financement récurrent. C’est la raison pour laquelle tous les moyens, tels qu’une soirée de financement ludique, doivent être pris pour pouvoir continuer d’offrir nos services à la population marginalisée de Québec.

CONCERNANT LE PUB QUIZ

Toutes et tous peuvent participer au PUB QUIZ. Sur place, vous n’aurez qu’à vous mettre en équipe de quatre personnes et à répondre correctement aux nombreuses questions que l’équipe de la Clinique Droit de cité vous aura préparé. Des prix seront remis à l’équipe gagnante!

CONCERNANT FRED DUBÉ

Nous aurons l’immense plaisir d’avoir l’humoriste Fred Dubé qui nous offrira un spectacle d’humour des plus hilarants. Selon son site officiel : « Fred Dubé est le plus attachant des indignés et le plus radical des comiques. L’humoriste, issu de la cuvée 2005 de l’École nationale de l’humour, fait figure de véritable poil à gratter dans sa profession, n’hésitant jamais à compromettre l’ordre des choses, à questionner le système et à se mettre lui-même en danger. Avec des textes qui braquent la lumière sur les pans les plus ironiques de notre société, il fait le pari de l’irrévérence pour servir un humour sans compromis, à l’image même de cet humoriste qui fait sa marque sur scène, à la radio et à la télé depuis maintenant 10 ans. »

Autrement dit, attachez bien votre tuque!

« COMBIEN ÇA COÛTE TOUT CE PLAISIR-LÀ ?! »

L’événement est gratuit, mais une contribution volontaire de 25$ est fortement suggérée.

Si le cœur vous en dit, vous aurez également la possibilité d’offrir un don à la Clinique Droit de cité sur place. Un reçu officiel de don vous sera remis.

INFORMATIONS :

Date : 4 mai 2018
Heure : 19h30
Lieu : Tam-Tam Café, 421, boulevard Langelier, Québec
Contribution volontaire suggérée : 25$

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Pour obtenir de plus amples informations :
(581)-578-1377
intervention@cliniquedroitdecite.org

Au plaisir de vous y voir en grand nombre!

Communiqué de presse du cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

Allocution du coordonnateur de la Clinique Droit de cité lors de la conférence de presse

 

Bonjour à toutes et à tous,

La Clinique Droit de cité est un jeune organisme qui a été fondé en septembre 2015 et dont la mission consiste essentiellement à accompagner les personnes marginalisées, souvent en situation d’itinérance, dans le règlement de leur situation judiciaire ou dans la défense de leurs droits. Concrètement, nous accompagnons ces personnes dans l’ensemble de leurs démarches, par exemple lors de la prise d’ententes de paiement ou de travaux compensatoires à la Cour municipale ou sur le programme IMPAC de la Ville de Québec, mais également auprès des différents acteurs judiciaires avec lesquelles elles doivent interagir : perceptrices des amendes, procureurs, avocats de l’aide de juridique, commissaire à la déontologie policière, etc.

C’est à partir de février 2017, grâce à une première subvention provenant du Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice, que nous avons pu commencer à offrir les services de la Clinique Droit de cité à temps plein de manière mobile. C’est-à-dire que nous nous déplacions dans les organismes communautaires et les espaces publics fréquentés par les personnes marginalisées afin de leur offrir nos services sur place. En l’espace d’une seule année, c’est près de 200 personnes qui ont bénéficié d’un accompagnement de la Clinique Droit de cité. Plusieurs d’entre elles détenaient des dettes judiciaires colossales, s’élevant parfois à plusieurs dizaines de milliers de dollars pour des infractions en lien avec des règlements municipaux. Sans le soutien de notre organisme, il est incontestable que plusieurs de ces personnes auraient finis tôt ou tard par écoper d’une peine emprisonnement pour non-paiement d’amende, pratique extrêmement coûteuse pour la société qui est toujours en vigueur au sein de la Ville de Québec.

Un projet novateur pour l’accès à la justice

Aujourd’hui, nous nous réjouissons d’apprendre que la Clinique Droit de cité bénéficiera pour une seconde année du Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice du Fonds Accès Justice. Grâce à cette subvention, notre organisme mènera un nouveau projet favorisant l’accès à la justice, qui se divisera en trois volets distincts. D’abord, le premier volet consistera à former des intervenants sociaux travaillant dans des organismes communautaires de Québec afin qu’ils puissent répondre davantage à certains besoins juridiques de leurs usagers. Dans un deuxième temps, il s’agira de créer un nouvel outil d’information juridique facilement utilisable par les personnes marginalisées. Cet outil, qui abordera certains aspects de la procédure pénale ainsi que les interventions policières, sera distribué en trois formats différents, dont une application mobile, afin d’en maximiser son accessibilité. Finalement, le troisième volet se veut une démarche de consultation, notamment auprès des personnes marginalisées, sur les obstacles institutionnels qu’elles rencontrent lorsqu’elles souhaitent gérer leurs dossiers judiciaires, mais également sur les éléments favorisant leurs volontés d’entreprendre de telles démarches. Grâce aux outils et aux nouvelles connaissances qu’il permettra de créer, nous sommes convaincus que ce projet contribuera à l’accès à la justice des populations les plus vulnérables de notre société. Pour cette raison, nous remercions sincèrement le Ministère de la Justice, ainsi que la ministre de la Justice Stéphanie Vallée pour l’octroi de cette subvention.

Pour un financement à la mission adéquat

Cependant, bien que nous considérions le Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice comme étant un programme essentiel, il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’une source de financement de type « par projet ». De ce fait, il ne permet pas d’assurer la pérennité d’un organisme communautaire comme la Clinique Droit de cité. Rappelons-le, bien que notre organisme ait accompagné près de 200 personnes en l’espace d’une seule année, force est de constater qu’il ne parvient pas à bénéficier du soutien financier nécessaire afin d’assurer la pérennité de ses services de base, et ce, en dépit d’innombrables démarches auprès de bailleurs de fonds publics et privés. De plus, sans l’appui de Lauberivière qui nous offre un local gratuitement, notre organisme n’aurait même pas accès à un lieu pour offrir ses services. Cet enjeu en rejoint un plus large, soit celui pour le milieu communautaire d’accéder à un financement à la mission adéquat. Nous croyons donc que le Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice est un programme indispensable qui doit s’inscrire dans une volonté plus large d’assurer un financement suffisant au milieu communautaire.

Merci

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Information :
Maxime Couillard

581-578-1377

 

 

 

Flânage citoyen : la Clinique Droit de cité dénonce le Règlement sur la paix et le bon ordre de la Ville de Québec 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Pour diffusion immédiate

Québec, le 21 juillet 2017

Samedi le 22 juillet prochain, à 13h00, se tiendra une nouvelle édition du Flânage citoyen sur le parvis de l’église St-Roch. Cette séance de flânage collectif vise à dénoncer les impacts du Règlement sur la paix et le bon ordre de la Ville de Québec et son application discriminatoire.

Ce règlement municipal prévoit notamment les interdictions de flâner, de vagabonder et de dormir dans un parc ou un lieu public. Or, l’application même de ce règlement a des conséquences majeures sur les conditions de vie des personnes marginalisées, qui sont souvent en situation d’itinérance. Pour ces dernières, le règlement pénalise des comportements inévitables qui sont le résultat de stratégies de survie ou d’enjeux d’ordre personnel tels que la toxicomanie et les problèmes de santé mentale. Par exemple, le règlement interdit également d’être intoxiqué sur la voie publique, de mendier, de se construire un abri ou de causer du bruit qui trouble l’ordre public. De plus, force est de constater que la manière dont ce règlement est appliqué par le Service de police de la Ville de Québec engendre une forme de discrimination envers les personnes marginalisées, en l’occurrence du profilage social. Effectivement, ces personnes reçoivent fréquemment des contraventions pour des infractions qui sont rarement reprochées aux autres citoyens, comme d’avoir flâné sur un banc public.

Or, l’émission de contraventions contribue à la judiciarisation de ces personnes, à leur endettement judiciaire et dans certains cas, à l’emprisonnement pour non-paiement d’amendes. Ces pratiques, en plus de prendre part à l’engorgement du système de justice et du milieu carcéral, participent à l’exclusion sociale des personnes marginalisées en envoyant un message clair qu’elles ne devraient pas être visibles dans les lieux publics.

Par ailleurs, la Clinique Droit de cité se réjouit que la Ville de Québec ait mis sur pied un comité chargé de repenser le Règlement sur la paix et le bon ordre. Cependant, elle déplore qu’aucun organisme communautaire venant en aide aux personnes marginalisées n’ait été invité à y participer et que plusieurs années après sa mise sur pied, aucun changement n’ait été constaté.

La Clinique Droit de cité est un organisme fondé en 2015 qui accompagne les personnes marginalisées dans leurs démarches de régularisation de leur situation judiciaire et dans la défense de leurs droits, en plus d’offrir des formations sur les interventions policières et la procédure pénale.

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Pour information :

Maxime Couillard, coordonnateur

Clinique Droit de cité

581-578-1377

intervention@cliniquedroitdecite.org

 

 

Communiqué de presse

Pour diffusion immédiate

Québec – 21 juin 2017

Alors qu’une consultation publique sur le profilage racial et social se déroule cette semaine à Montréal, la Clinique Droit de cité souhaite profiter de l’occasion pour presser la Ville de Québec de mettre sur pied le même type d’exercice.

Rappelons qu’à Québec, le profilage social n’est toujours pas reconnu par les autorités municipales, y compris par le Service de police de la Ville de Québec. Or, force est de constater que les personnes marginalisées continuent de recevoir des contraventions pour des infractions qui sont rarement reprochées aux autres citoyens, telles que d’avoir flâné, d’avoir pris deux places sur un banc public, d’avoir traversé la rue sans être en mesure d’avoir atteint l’autre côté de celle-ci avant que le clignotant piéton ne cesse d’être allumé, etc. Elles se font également demander de s’identifier plus fréquemment que la plupart des citoyens, même si elles n’ont commis aucune infraction.

De plus, mentionnons que le Règlement sur la paix et le bon ordre de la Ville de Québec est discriminatoire à plusieurs égards envers les personnes marginalisées. En effet, celui-ci pénalise des comportements difficilement évitables en situation d’itinérance, souvent liés à des stratégies de survie ou à des problèmes d’ordre personnel. C’est le cas des interdictions de mendier ou de solliciter, de dormir dans une rue ou dans un lieu public, de se construire un abri, d’être en état d’ivresse ou sous l’influence d’une drogue sur la voie publique, etc.

Comme à Montréal, les personnes marginalisées vivant à Québec accumulent rapidement une dette judiciaire de plusieurs milliers de dollars. À titre d’exemple, la Clinique Droit de cité est récemment venue en aide à une personne ayant accumulé une dette de 17 003$, et ce, seulement entre 2015 et 2017. Cependant, contrairement à la Ville de Montréal, la Ville de Québec n’effacera pas la dette judiciaire de ces personnes parce qu’elles auront entrepris des démarches de rétablissement. Au mieux, elles pourront profiter du programme IMPAC qui leur permettront de « rembourser » plus rapidement leurs dettes judiciaires en faisant des travaux compensatoires. En cas d’échec, ou parce que leur réalité ne leur permet pas d’entreprendre de telles démarches ou de payer 30$ par mois, l’emprisonnement pour non-paiement d’amende, qui est toujours pratiqué à Québec, finira par les rattraper, risquant ainsi de briser le processus de rétablissement qu’elles auront déjà entamé.

Le profilage racial et social, ainsi que la judiciarisation de l’itinérance, sont des problèmes très présents à Québec qui contribuent à une plus grande exclusion sociale des personnes les plus vulnérables de notre société. La centaine de personnes qui ont fait une demande d’aide à la Clinique Droit de cité depuis le début de l’année en témoigne. Des solutions concrètes existent et pourraient être mises en application rapidement, tel qu’un moratoire sur l’emprisonnement pour non-paiement d’amende, une modification en profondeur du Règlement sur la paix et le bon ordre, une approche similaire à celle qu’a adoptée Montréal en matière de déjudiciarisation, etc. Il ne reste plus qu’à la Ville de Québec de mettre sur pied un espace où ces solutions pourront être discutées et puis mises en œuvre.

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Informations :

Maxime Couillard 581-578-1377

Les personnes marginalisées et/ou en situation d’itinérance de Québec reçoivent plus de contraventions que la plupart des autres citoyens pour des infractions en lien avec leur occupation de l’espace public. Le fait est que certains règlements municipaux pénalisent des comportements qui sont difficilement évitables en situation d’itinérance (ex : se trouver dans un parc la nuit, flâner), des problèmes d’ordre personnel (ex. : possession de matériel d’injection, être en situation d’ivresse sur la voie publique) et des stratégies de survies (ex. : mendicité, sollicitation).

De plus, ces personnes vivent une forme de discrimination qu’on appelle le profilage social, c’est-à-dire que les policiers ont tendance à agir différemment avec eux, notamment en leur donnant des contraventions pour des infractions qui sont rarement reprochées aux autres citoyens (ex : flâner, prendre deux places sur un banc de parc, s’être engagé sur la chaussée sans être en mesure d’atteindre l’autre trottoir avant que le feu passe à la main orange).

La Clinique Droit de cité est un organisme communautaire fondé en septembre 2015 qui a pour mission d’accompagner les personnes marginalisées et/ou en situation d’itinérance dans la régularisation de leur situation judiciaire ou dans la défense de leurs droits. La Clinique Droit de cité est aussi un espace de mobilisation collective pour agir directement sur les enjeux de judiciarisation.

Pour continuer à poursuivre sa mission, la Clinique Droit de cité a besoin de votre soutien!

Pour faire un don , CLIQUEZ ICI

 

 

La Clinique Droit de cité tient à remercier chaleureusement les partenaires qui ont soutenu l’organisme dans le cadre de sa soirée de financement!

SPIRA

Caisse d’économie solidaire Desjardins

Surmamaison

 La Barberie

Griendel

Tam Tam Café

Les Musée de la civilisation du Québec

 Collection Gaïa

Le Théâtre du Trident

 Le Sacrilège

 Journal le Soleil

 L’Anglicane

Stéphanie Vallée, Ministre de la justice

Jean-Yves Duclos, Député de Québec

 Agnès Maltais, Députée de Taschereau

La Clinique Droit de cité est fière de vous inviter à son insoupçonné spectacle bénéfice, le «Flânage musical »! Cette soirée, qui promet d’être des plus diversifiées, se déroulera dans la superbe salle du Tam-Tam Café. Pour l’occasion, plusieurs artistes prendront place sur scène pour vous offrir un événement musical haut en couleur!

Pourquoi une soirée de financement? Parce que le milieu communautaire est sous-financé depuis déjà plusieurs années et qu’il est particulièrement difficile de démarrer un nouvel organisme communautaire au Québec en 2017, et ce, même s’il vise à répondre à des besoins présents dans la communauté. Actuellement, la Clinique Droit de cité ne bénéficie d’aucun financement « à la mission », donc d’aucun financement récurrent. C’est la raison pour laquelle tous les moyens, tel qu’une soirée de financement ludique, doivent être pris pour pouvoir continuer d’offrir nos services à la population marginalisées de Québec.

Pourquoi avoir nommé l’événement le « Flânage musical »? Parce que les personnes marginalisées de Québec continuent de recevoir des contraventions pour avoir « flâné » alors que la plupart des autres citoyen.ne.s ne se font jamais reprocher une telle infraction. Par conséquent, le nom de cette soirée de financement a été choisi afin de se rappeler que le profilage social et la judiciarisation des personnes marginalisées sont des problématiques bien présentes à Québec.

Les artistes invités sont :

Sébastien Harvey (hommage à Georges Brassens)
Rosemary Mc-Comeau
L’Orchestre du Bas-Bijou
Tint(A)nar
Guernica

Sur place, une panoplie de bijoux artisanaux seront en vente, vous pourrez prendre part à un encan silencieux et le fameux « banc pour flânage » sera mis à votre disposition!

Le spectacle est gratuit, mais une contribution volontaire de 10$ ou de 30$ est fortement suggérée. Il vous est possible de vous procurer un « billet » en faisant un don directement via PayPal, qui, en plus de compter comme une contribution volontaire, vous permettra de participer à un concours dont le prix sera dévoilé ultérieurement. Il s’agit de la meilleure manière de contribuer à la soirée de financement! Il n’est pas obligatoire d’avoir un billet pour assister à la soirée. Votre « billet » vous sera remis lors de la soirée.

Pour se procurer un billet ————— »

https://www.paypal.com/cgi-bin/webscr?cmd=_s-xclick&hosted_button_id=WJ98D9YA94HVS
(Il est possible de payer avec une carte de crédit sans nécessairement avoir un compte PayPal)

INFORMATIONS :

Date : 23 mars 2017
Heure : 18h30
Lieu : Tam-Tam Café, 421, boulevard Langelier, Québec
Contribution volontaire suggérée : 10$ ou 30$

————PARTAGEZ L’ÉVÉNEMENT S.V.P!——————–

Concernant la Clinique Droit de cité :
www.cliniquedroitdecite.org

Pour obtenir de plus amples informations :
(581)-578-1377
intervention@cliniquedroitdecite.org

Au plaisir de vous y voir en grand nombre!