La judiciarisation des personnes marginalisées, une problématique toujours présente à Québec

Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate

 

La judiciarisation des personnes marginalisées, une problématique toujours présente à Québec

 

Québec, 21 septembre 2016 – Ce jeudi, à la veille de la Nuit des sans-abri, Lauberivière a reçu 65 lettres de la cour municipale de Québec portant sur des contraventions. Ces nombreuses lettres destinées aux usagers de cet organisme qui vient en aide aux personnes en situation d’itinérance démontrent que la judiciarisation des personnes marginalisées est une problématique toujours présente au sein des quartiers centraux de la ville de Québec. Une quantité similaire de lettres a également été reçue la semaine dernière en une seule journée.

Selon Éric Boulay, directeur général de Lauberivière, cette situation n’est pas exceptionnelle : « étant donné qu’on est le point de chute du courrier de beaucoup de personnes en situation d’itinérance, Lauberivière constate encore un nombre étonnant de contraventions pour ses usagers. C’est vraiment questionnant ».

Puisque ces lettres sont scellées et que nous ne pouvons pas les ouvrir sans l’accord de leurs destinataires, il nous est impossible de déterminer actuellement s’il s’agit de nouvelles contraventions, d’avis de rappels de la cour municipale de Québec ou de toutes autres informations relatives à une contravention non payée. « Dans tous les cas, ces lettres concernent des contraventions destinées à des personnes marginalisées,  et ce que ça nous dit, c’est qu’en plus de devoir tenter de combler leurs besoins de base et de résoudre leurs problèmes d’ordre personnel, ces personnes sont obligées de conjuguer avec le système judiciaire alors que cela n’était sans doute pas nécessaire. Ça vient également confirmer que la problématique de la judiciarisation des personnes marginalisées est toujours présente », déplore Maxime Couillard, coordonnateur de la Clinique Droit de cité.

Les personnes marginalisées continuent de recevoir régulièrement des contraventions pour des comportements qu’elles peuvent difficilement éviter lorsqu’elles sont en situation d’itinérance. « Mendier, flâner et dormir sur un banc de parc sont des exemples d’actions pénalisées par le Règlement sur la paix et le bon ordre de la Ville de Québec. Pourtant, une personne sans domicile fixe ou qui se trouve en mode survie se voit parfois contrainte de les adopter »,  explique Maxime Couillard, qui juge certains règlements municipaux carrément discriminatoires envers les personnes marginalisées.

Le coordonnateur explique également cette situation par le profilage social que subissent les personnes marginalisées de la part du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) : « Je rencontre des personnes marginalisées dans mon bureau qui me disent avoir reçu des constats d’infractions pour avoir pris deux places sur un banc public ou pour ne pas avoir atteint l’autre côté d’une rue avant que le clignotant piéton ne cesse d’être allumé. À peu près tous les citoyens posent ces gestes, mais rares sont ceux qui reçoivent des contraventions à cet effet, à part les personnes marginalisées. »

La Clinique Droit de cité se désole que le SPVQ n’ait aucun plan d’action en matière de profilage social, contrairement au Service de police de la Ville de Montréal.  Cependant, elle reconnaît que la Ville de Québec a mis en place certaines initiatives afin d’aider les personnes marginalisées à régulariser leur situation judiciaire, faisant ainsi référence au programme IMPAC de la cour municipale de Québec. « C’est certain qu’à la Clinique Droit de cité, on est heureux de voir apparaître des initiatives de déjudiciarisation. Mais, on pense qu’il faut aussi agir en amont, c’est-à-dire qu’il faut  mettre en place des moyens pour éviter que les personnes marginalisées se retrouvent dans le système judiciaire», explique Maxime Couillard.

La Clinique Droit de cité est un organisme fondé en 2015 qui accompagne les personnes marginalisées dans leurs démarches de régularisation de leur situation judiciaire et dans la défense de leurs droits. L’organisme est également un espace de mobilisation pour agir collectivement sur la judiciarisation des personnes marginalisées.

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Pour informations:
Maxime Couillard, coordonnateur

Clinique Droit de cité

581-578-1377

intervention@cliniquedroitdecite.org