Voici de la documentation en lien avec la mission de la Clinique Droit de cité. Bonne lecture !
Notez que l’information comprise dans ces documents est juste au moment de leur parution. En effet, les règlements et lois qui y sont mentionnés peuvent avoir été modifiés depuis.
Produits par la Clinique Droit de cité
- Petit guide sur les interventions policières et le règlement de ses contraventions
- Rapport sur les Cafés-discussion menés par la Clinique Droit de cité
- Clinique Droit de cité – Favoriser le bien-être et l’accès à la justice des personnes marginalisées
- Les tribunaux alternatifs: Le cas du programme IMPAC – Observations et pistes de solution
- Projet de loi n°32 – Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel – Commentaires et recommendations
Produits par d’autres acteurs ou organisations
- Avis Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sur le profilage social
- Recherche-Action LDL-QC
- Recherche Parazelli – mixité
- LDL-Qc-Mémoire-pauvreté-et-exclusion-sociale
- judiciarisation des personnes itinérantes à QC
- Bilan-2ième-journée-déchange