Voici de la documentation en lien avec la mission de la Clinique Droit de cité. Bonne lecture !
Notez que l’information comprise dans ces documents est juste au moment de leur parution. En effet, les règlements et lois qui y sont mentionnés peuvent avoir été modifiés depuis.
Produits par la Clinique Droit de cité
- Petit guide sur les interventions policières et le règlement de ses contraventions
- Rapport sur les Cafés-discussion menés par la Clinique Droit de cité
- Clinique Droit de cité – Favoriser le bien-être et l’accès à la justice des personnes marginalisées
- Les tribunaux alternatifs: Le cas du programme IMPAC – Observations et pistes de solution
- Projet de loi n°32 – Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel – Commentaires et recommendations
- Rapport annuel 2022-2023 : Clinique Droit de Cité
- Rapport synthèse programme Vers un chez soi
- Recherche sur le projet de Loi 14 (section sur la déontologie policière)
Produits par d’autres acteurs ou organisations
- Avis Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sur le profilage social
- Abus policiers et accès aux services juridiques à Québec: vécu des personnes marginalisées et point de vue des intervenant-e-s
Recherche action -Ligue des droits et liberté Section de Québec - Les enjeux du partage de l’espace public avec les
personnes itinérantes et sa gestion à Montréal et à
Québec. Perspectives comparatives et pistes d’actions - Mémoire sur le profilage social et l’emprisonnement pour non-paiement d’amende: des obstacles à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale – Ligue des droits et libertés Section de Québec
- La judiciarisation des personnes en situation d’itinérance à Québec :
point de vue des acteurs socio-judiciaires et analyse du phénomène - Bilan de la 2e journée d’échange sur le profilage et la
judiciarisation des personnes marginalisée – Ligue des droits et libertés Section de Québec