Contexte

Les personnes marginalisées vivent des difficultés fort diverses et complexes : pauvreté, itinérance, prostitution, dépendance aux drogues et à l’alcool, problèmes de santé mentale, isolement social et judiciarisation. Autant la recherche en science sociale que notre expérience terrain nous démontrent l’importance déterminante de cette dernière difficulté.

En effet, ces personnes sont plus susceptibles de recevoir des contraventions, parfois discriminatoires, en lien avec leur occupation des espaces publics, ainsi que de vivre des difficultés dans leurs relations avec les policiers. Cette situation est causée, notamment, par l’existence de règlements municipaux qui pénalisent les stratégies de survie  et des comportements inévitables pour des gens qui sont dans la rue (par exemple, les infractions liées à la mendicité, la sollicitation, le fait de flâner ou de dormir dans un lieu public). Les pratiques de profilage social font aussi en sorte que les autorités reprochent aux personnes marginalisées des gestes qui sont rarement réprimés chez les autres citoyens (traverser la rue sans attendre la signalisation, marcher dans la rue plutôt que sur le trottoir, etc.).

La réception de contravention à répétition entraîne donc un endettement judiciaire difficile à gérer pour les personnes marginalisées. Selon une étude portant sur les constats remis aux personnes en situation d’itinérance à Québec entre 2000 et 2010, la dette judiciaire moyenne de ces personnes s’élèverait à 2044$. À cause de leurs conditions de vie très précaires (manque de moyens financiers, instabilité, etc.) et du manque de ressources et de services adaptés, bon nombre d’entre elles n’arrivent pas à gérer leurs pénalités. Cette situation vient aggraver le phénomène de marginalisation et vient miner les efforts de réinsertion sociale effectués, notamment en exposant ces personnes à la détention pour non-paiement d’amendes.

Les ressources d’aide juridique actuellement existantes ne répondent que très partiellement à leurs besoins. D’une part, le programme provincial d’Aide juridique ne couvre pas les infractions pénales, alors qu’il s’agit du domaine le plus pertinent pour les personnes qui nous concernent. D’autre part, ces personnes utilisent très peu les ressources formelles existantes, puisqu’elles ne s’y sentent pas à l’aise, reconnues ou considérées comme crédibles. Elles hésitent aussi à défendre leurs droits par peur de subir des représailles. Enfin, les coûts, la longueur et la complexité des procédures les découragent d’entreprendre des démarches pour régulariser leur situation, puisqu’elles doivent déjà mobiliser énormément d’énergie afin de combler leurs besoins de base.

La Clinique Droit de cité a donc mis en place des services adaptés à la situation de ces personnes, leur permettant ainsi d’être accompagnées dans leurs démarches, et par le fait même, d’augmenter leur accès à la justice.