Flânage citoyen : la Clinique Droit de cité dénonce le Règlement sur la paix et le bon ordre de la Ville de Québec 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Pour diffusion immédiate

Québec, le 21 juillet 2017

Samedi le 22 juillet prochain, à 13h00, se tiendra une nouvelle édition du Flânage citoyen sur le parvis de l’église St-Roch. Cette séance de flânage collectif vise à dénoncer les impacts du Règlement sur la paix et le bon ordre de la Ville de Québec et son application discriminatoire.

Ce règlement municipal prévoit notamment les interdictions de flâner, de vagabonder et de dormir dans un parc ou un lieu public. Or, l’application même de ce règlement a des conséquences majeures sur les conditions de vie des personnes marginalisées, qui sont souvent en situation d’itinérance. Pour ces dernières, le règlement pénalise des comportements inévitables qui sont le résultat de stratégies de survie ou d’enjeux d’ordre personnel tels que la toxicomanie et les problèmes de santé mentale. Par exemple, le règlement interdit également d’être intoxiqué sur la voie publique, de mendier, de se construire un abri ou de causer du bruit qui trouble l’ordre public. De plus, force est de constater que la manière dont ce règlement est appliqué par le Service de police de la Ville de Québec engendre une forme de discrimination envers les personnes marginalisées, en l’occurrence du profilage social. Effectivement, ces personnes reçoivent fréquemment des contraventions pour des infractions qui sont rarement reprochées aux autres citoyens, comme d’avoir flâné sur un banc public.

Or, l’émission de contraventions contribue à la judiciarisation de ces personnes, à leur endettement judiciaire et dans certains cas, à l’emprisonnement pour non-paiement d’amendes. Ces pratiques, en plus de prendre part à l’engorgement du système de justice et du milieu carcéral, participent à l’exclusion sociale des personnes marginalisées en envoyant un message clair qu’elles ne devraient pas être visibles dans les lieux publics.

Par ailleurs, la Clinique Droit de cité se réjouit que la Ville de Québec ait mis sur pied un comité chargé de repenser le Règlement sur la paix et le bon ordre. Cependant, elle déplore qu’aucun organisme communautaire venant en aide aux personnes marginalisées n’ait été invité à y participer et que plusieurs années après sa mise sur pied, aucun changement n’ait été constaté.

La Clinique Droit de cité est un organisme fondé en 2015 qui accompagne les personnes marginalisées dans leurs démarches de régularisation de leur situation judiciaire et dans la défense de leurs droits, en plus d’offrir des formations sur les interventions policières et la procédure pénale.

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Pour information :

Maxime Couillard, coordonnateur

Clinique Droit de cité

581-578-1377

intervention@cliniquedroitdecite.org